Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : JMM IMMOBILIER
Forme juridique : SASU
Siège social : 240 Route de Mézériat
Capital social : 1.000,00 €
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 942 126 459

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82942126459
Téléphone : 0689807994
Email : contact@jmm-immobilier.fr
Directeur de la publication : Jean-Marie MANIGAND

2. Hébergement

Hébergeur : OVH Groupe SA
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Activité et réglementation

JMM IMMOBILIER est une agence immobilière exerçant sous le numéro de carte professionnelle CPI 0101 2025 000 000 007, délivrée par la Chambre de Commerce et d’industrie de BOURG-EN-BRESSE.
Garantie financière : AIG EUROPE SA 1 PASSERELLE DES REFLETS TOUR CBX 92400 COURBEVOIE 110.000,00 €

Assurance responsabilité civile professionnelle : AIG EUROPE SA 1 Passerrelle des Reflets Tour CBX 92400 COURBEVOIE n° de police : RD01995210S

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site JMM IMMOBILIER (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur ce site sont destinées exclusivement à JMM IMMOBILIER et ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
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6. Cookies

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7. Responsabilité

JMM IMMOBILIER s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages résultant de l’utilisation des informations publiées.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JMM IMMOBILIER.