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Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, JMM IMMOBILIER s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site internet http://www.jmm-immobilier.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

L’utilisation du site implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Nom de l’entreprise : JMM IMMOBILIER
Siège social : 240 Route de Mézériat 01660 CHAVEYRIAT
Email de contact : contact@jmm-immobilier.fr
Téléphone : 0689807994
Représentant légal : Jean-Marie MANIGAND

JMM IMMOBILIER est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site internet.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons différentes catégories de données personnelles via notre site :

Données collectées

  • Formulaire de contact / demande d’informations : Nom, prénom, téléphone, email, message.
  • Formulaire de demande de visite / estimation immobilière : Nom, prénom, téléphone, email, adresse du bien.
  • Données techniques : Adresse IP, cookies, données de navigation.

Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes des utilisateurs (prise de contact, informations, rendez-vous).
  • Gérer les relations commerciales et contractuelles.
  • Améliorer la navigation sur le site et proposer une expérience utilisateur optimisée.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Vous acceptez le traitement de vos données en remplissant un formulaire sur notre site.
  • Exécution d’un contrat : Lorsqu’un contrat est conclu entre vous et JMM IMMOBILIER (ex. vente, location, estimation).
  • Obligation légale : Lorsque la loi nous impose la conservation de certaines informations (ex. lutte contre la fraude, obligations fiscales).

5. Destinataires des données

Vos données sont uniquement destinées à JMM IMMOBILIER et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques et hébergeurs pour assurer le bon fonctionnement du site.
  • Nos partenaires immobiliers (notaires, banques, courtiers) dans le cadre d’une transaction immobilière.
  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus :

  • Formulaires de contact : 1 an après le dernier échange.
  • Données clients (contrats, factures, transactions) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

7. Sécurité des données

JMM IMMOBILIER met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d’informations inexactes.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf en cas d’obligation légale de conservation).
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
📧 Email : contact@jmm-mmobilier.fr
📩 Adresse postale : SASU JMM IMMOBILIER 240 Route de Mézériat 01660 CHAVEYRIAT

Nous nous engageons à répondre sous un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modification de la politique de confidentialité

JMM IMMOBILIER se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et techniques. La dernière mise à jour a été effectuée le 14 avril 2025.